| Conditions
générales de vente |
Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Confort et Massage et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nos
prix s'entendent toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés en
application des nouvelles dispositions fiscales ou en cas de fluctuation du
cours des monnaies en cas de produits importés.Le règlement s'effectue, sauf
convention particulière :
En
France: par chèque, par virement bancaire ou mandat postal .
France
métropolitaine : 100% à la commande
sauf conditions particulières avec l'accord préalable de Confort et
Massage
Hors
France métropolitaine : 100% par
transfert bancaire "SWIFT" ou par mandat ou chèque banque à la
commande
En
cas de paiement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera
considérée effective par Confort et Massage que lorsque les centres de
paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier ou
par téléphone.
En cas de paiement par chèque ou "SWIFT" la commande validée par le
client ne sera considérée effective par Confort et Massage que lorsque le chèque
ou le "SWIFT" aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs Confort et Massage se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les
délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de
notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de
demande d'indemnité ou d'annulation de commande.Nos marchandises sont vendues
DEPART.La livraison devra être pris en charge par le client ( sauf spécifications
particulières – livraison franco ). Les marchandises voyageront sous leur
entière responsabilité. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre
accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre
responsabilité.
Le
matériel vendu par Confort et Massage est garanti 1 an contre tout vice de
fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée
de la garantie est indiquée sur la facture d'achat.
La garantie ne s'applique pas :
-
En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
-
En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non
habilitées par Confort et Massage
-
En cas d'accident,décharges électriques,foudre,produits chimiques,surtension
de l'alimentation
Le
retour du matériel n'est accepté par Confort et Massage que si les conditions
suivantes sont réunis :
-
Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au S.A.V
Confort et Massage
-
Tout retour doit être accompagné de l'original de la facture initiale d'achat
ou du bon de livraison de Confort et Massage ,le cas échéant, indiquant
clairement la date d'achat et le numéro de série du produit ainsi que le numéro
de retour préalablement attribué par Confort et Massage
-
Seuls les retours en port payé sont acceptés.
-
A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis
et détaillés du retour.
-
La garantie est limitée au choix de Confort et Massage soit au remplacement,
soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les
techniciens Confort et Massage.
-
Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront
irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
-
Pour tout retour d'un produit en état de marche, notre intervention sera facturée
port en sus.
-
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et
documentation, sinon une décote allant jusqu'à 30% du prix de vente sera
appliquée en déduction du remboursement demandé.
GARANTIE / SAV :
Sous
réserve de présentation de la facture d'achat, les produits bénéficient de
la garantie d’un an sur les pièces sauf mention contraire produit par
produit. En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations ou l'échange
seront assurées gratuitement par Confort et Massage ou son réseau ( dans les
limites des risques cités ci-dessus )
Pour
bénéficier de la garantie, le bénéficiaire de la garantie, après
attribution d'un numéro de retour par le service après-vente de Confort et
Massage, est tenu de retourner, par tout moyen à sa convenance et à sa charge,
le produit défectueux à l’adresse indiquée par Confort et Massage .
Après
réparation, l’enlèvement sera également à la charge du bénéficiaire de
la garantie ( sauf accords particuliers).
Le
bénéfice de la garantie est accordé au premier acheteur et n’est pas
transmissible, sauf accord préalable de Confort et Massage
Les
marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au
paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par
l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit,
l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il
en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur
la propriété d'un tiers.Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou
partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle
d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue
sur la facture.
Toutes
contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de
l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux
de Angoulême, Confort et Massage se réservant toutefois la faculté de saisir
toute autre juridiction compétente.
L’acheteur
peut renoncer à la commande dans un délai de 7 jours à compter de la date de
sa signature , pour cela l’acheteur doit la dénoncer par courrier recommandé
avec AR. Par la suite, la commande deviendra définitive même si l’acheteur décide
de ne plus acquérir l’objet de la commande, Confort et Massage sera en droit
de conserver l'acompte après ce délai de rétractation.
Ne
sont pas résiliables les commandes reçues au tarif remisé par rapport au prix
public mentionné sur le site internet.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour du produit non conforme à la commande , les frais de retour restant à la charge de l’acheteur y compris la responsabilité de la marchandise jusqu’à la livraison chez le vendeur. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, en parfait état de revente . Tout produit retourné abîmé , endommagé , déchiré , en mauvais état , en état de non revente ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement des sommes perçues par le vendeur. Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée
Confort
et Massage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. A
compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à
l’acheteur. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de Confort et Massage
sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
Il appartient à l'acheteur et/ou à l'utilisateur de vérifier si son état de
santé est compatible avec le ou les équipements acquis auprès de Confort et
Massage directement ou indirectement, et de consulter son médecin le cas échéant.
Cela concerne notamment les équipements de massage et de fitness. Confort et
Massage décline par avance toute responsabilité quant à l'utilisation des
produits fournis.